LETTRE SOCIALE – JANVIER 2018

L’actualité en matière de Droit social ou de Droit fiscal est immense. Nous avons choisi de n’en retenir pour vous et le plus régulièrement possible les seules informations susceptibles de vous intéresser de près et pouvant vous être réellement utiles.


LETTRE SOCIALE – JANVIER 2018

Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale de ces derniers mois.

A la une :

Prélèvement à la source : l’employeur devient collecteur !

RGPD : entrée en vigueur au 25 Mai 2018

  • Loi de ratification des Ordonnances MACRON du 14 Février 2018
  • Précisions sur les modalités de mise en place du Télétravail
  • Licenciement économique dans un groupe : périmètre à retenir
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse ; exclusion des indemnités légales de licenciement
  • Information du Médecin du Travail en cas de contestation de l’avis d’inaptitude
  • Visite médicale avant le départ en retraite pour les salariés en suivi individuel renforcé
  • Saisonniers : protection du mandat

Rappels relatifs au statut des salariés saisonniers

Focus sur le CSE après les ordonnances MACRON

Projets de réformes de l’assurance Chômage et de la Formation professionnelle

Réforme AGIRC/ARRCO

Jurisprudences :

Remise de la convention de rupture au salarié
Suspension du permis de conduire et indemnité de préavis
Stockage des données personnelles sur le disque dur.

LETTRE SOCIALE – Janvier 2018 FIMECO

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