LETTRE FISCALE – JANVIER 2018
L’actualité en matière de Droit social ou de Droit fiscal est immense. Nous avons choisi de n’en retenir pour vous et le plus régulièrement possible les seules informations susceptibles de vous intéresser de près et pouvant vous être réellement utiles.
LETTRE FISCALE – JANVIER 2018
Comme attendu, le résultat de l’élection présidentielle en 2017 a apporté un lot de mesures fiscales qui vous sont présentées et commentées dans la présente lettre.
Hausses d’un côté, baisses ou exonérations d’un autre, il y aura comme toujours des heureux et des mécontents, la Loi de Finances s’inscrivant dans un objectif de diminution des dépenses publiques et des impôts.
Concernant les particuliers, et malgré une volonté marquée de simplification, les mesures concernant tant le prélèvement forfaitaire unique (PFU – ou « Flat tax »), que la suppression de l’ISF et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), comprennent des dispositions qui vont parfois obliger les contribuables à des arbitrages.
Une autre mesure, déjà évoquée dans notre lettre d’actualité du mois de mars 2016, concerne – avec finalement un décalage d’un an – la mise en place au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus perçus ou réalisés.
Pour les entreprises, l’essentiel des dispositions concerne la modification du taux de l’impôt sur les sociétés – afin de tendre vers le taux moyen pratiqué au sein de l’Union Européenne, ainsi que la fin du CICE en 2019, compensée par une baisse de certaines charges sociales patronales.
Découvrez les sujets traités dans cette lettre :
Toute l’équipe qui participe à la rédaction de cette lettre d’actualité vous souhaite une excellente année.
Le Pôle Fiscal.
LETTRE FISCALE JANVIER 2018 FIMECO
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