Suppression du CICE : quelles sont les conséquences pour les entreprises ?

En 2019, l’impact sera positif pour les entreprises. Ces dernières bénéficieront d’un “double chèque” correspondant au crédit d’impôt et à la réduction de 6 % de la cotisation patronale d’assurance maladie.

La réforme pourra entraîner des « bénéfices significatifs en termes de trésorerie pour les entreprises » : un avantage non négligeable.

Les créances de CICE non encore imputées ou remboursées seront imputables sur l’impôt relatif aux trois exercices suivants (jusqu’à l’impôt relatif à l’année 2021).

Les entreprises qui disposeront d’une ou plusieurs créances de CICE non imputées au 31 décembre 2018, (hors entreprises qui ont d’ores et déjà bénéficié d’un remboursement immédiat de leurs créances), bénéficieront donc d’un effet de trésorerie appréciable pouvant porter sur les années 2019, 2020 et 2021.

A court terme, le dispositif comporte néanmoins un effet pervers : la transformation du CICE (qui était non imposable fiscalement) en baisse de charges va en effet améliorer les résultats des entreprises et donc faire mécaniquement grimper l’impôt sur les sociétés qu’elles devront acquitter.