Réduction de cotisations salariales et défiscalisation des heures supplémentaires

La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, les heures complémentaires et les jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les « forfaits jours » était d’ores et déjà prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Mais cette mesure, à l’origine attendue pour le 1er septembre 2019, est anticipée et s’appliquera aux heures réalisées dès le 1er janvier 2019. En pratique, un décret fixant le taux de la réduction de cotisations est nécessaire pour que le dispositif s’applique. Il devrait paraître prochainement.

La réduction de cotisations concerne les cotisations salariales d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire et sera applicable à la rémunération de l’heure supplémentaire ou complémentaire, ainsi qu’à la majoration de salaire qui y est attachée.

A cette réduction de cotisations salariales s’ajoute désormais une exonération d’impôt.

en effet, les rémunérations en cause seront aussi exonérées d’impôt sur le revenu, dans une limite annuelle de 5 000 €.

Anti effet aubaine

Il importe également de signaler que les heures supplémentaires ou complémentaires qui remplaceraient d’autres éléments de rémunération sur les 12 derniers mois ne pourraient pas bénéficier de ces exonérations.